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Son siège social est situé :

Syfantasy
60-62, rue d'Hauteville
75010 PARIS

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m.bouteille@syfantasy.fr

Hébergement :

Sparkk

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Données personnelles

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Litiges

Le Site est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris seront compétents.

 

 

RÈGLEMENT DU CONCOURS

INSTAGRAM - SYFANTASY

du 02/11/2022 au 15/11/2022

 

 

ARTICLE 1. ORGANISATION DU CONCOURS

 

La société BRAGELONNE, Société par actions simplifiée, située au 60-62 rue d’Hauteville à Paris (75010), immatriculée sous le n° 430 082 792 RCS de Paris (Ci-après la « Société Organisatrice ») organise du 02/11/2022 au 15/11/2022, un concours sur réseau social Instagram (ci-après « l’Opération »), sur le compte Syfantasy.fr, en collaboration avec Urban Comics (Ci-après le « Co-organisateur »), ouvert à toute personne en France, Belgique, Suisse, Luxembourg et Québec, dans les modalités détaillées ci-dessous.

 

La Société Organisatrice dispose d'un Délégué à la Protection des Données ("Data Protection Officer" ou DPO) dont l'adresse est dpo@bragelonne.fr

 

 

ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

 

L’Opération est ouverte à toute personne physique dont la quinzième année est révolue, disposant d’une connexion internet et d’une adresse électronique (e-mail) valide, pérenne et non temporaire, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et du Co-organisateur et de leur famille et d’une façon générale des sociétés et des personnes ayant participées directement ou indirectement à sa promotion et/ou réalisation (Ci-après les « Participants »).

 

Le Gagnant accepte que son compte Instagram soit révélé sur les réseaux sociaux de la Société Organisatrice et du Co-organisateur.

 

La participation est strictement personnelle et ne peut avoir lieu sous un ou plusieurs pseudonymes, avec plusieurs adresses e-mails, ou bien à partir d’adresses e-mails temporaires, ou à partir d’un compte ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même.

 

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité et les coordonnées des Participants.

 

La participation des personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes, ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère, ne pourra être validée, tout comme les participations des personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion de l’Opération.

 

Toute personne ne remplissant pas les conditions de participation sera exclue de l’Opération.

 

 

ARTICLE 3. DURÉE DE L’OPERATION

 

L’Opération se déroulera du mercredi 2 novembre 2022 (à partir de 12h00m00) au mardi 15 novembre 2022 (jusqu’à 23h59m59), selon le fuseau horaire de la Société Organisatrice.

 

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, écourter, proroger, reporter ou annuler la présente Opération si les circonstances l’exigent, et ce sans préavis, sans que leur responsabilité ne soit mise en cause.

 

 

ARTICLE 4. COMMUNICATION DE L’OPÉRATION

 

La communication de l’Opération est relayée sur les réseaux sociaux de la Société Organisatrice et du Co-organisateur, à savoir : 

  • Instagram
  • Twitter
  • Facebook

 

 

 

ARTICLE 5. PRINCIPE ET MODALITÉS DE L'OPÉRATION

 

L’Opération se déroule uniquement sur le réseau social Instagram, indépendamment du relais de cette dernière sur les autres réseaux sociaux de Société Organisatrice et du Co-rganisateur.

 

Les Participants devront aimer la publication relative au jeu concours et effectuer un partage de cette dernière sur leur propre « story » Instagram.

 

Le Gain concerné par l’Opération comporte 3 lots comportant les 2 premiers Tomes de la série « Saga » de Brian K. Vaughan, publiée par le Co-organisateur. 3 gagnants seront tirés au sort à l’issue de l’opération.

 

Dans les deux semaines suivant la fin de l’Opération, le nom du Gagnant sera indiqué sur les réseaux sociaux de la Société Organisatrice et du Co-organisateur, et celui-ci sera prévenu depuis le réseau social, par le compte utilisé pour participer au concours, depuis le compte Instagram Syfantasy.fr.

 

La désignation du Gagnant ne pourra donner lieu à aucune contestation.

 

 

ARTICLE 6. OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS - PARTICIPATIONS NON CONFORMES

 

Toute participation non conforme aux dispositions du présent règlement ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. 

 

Les informations et coordonnées fournies par le Participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion de l’Opération et, le cas échéant, de perte de la qualité de Gagnant.

 

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier la mécanique de l’Opération proposée, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen déloyal la désignation du Gagnant.

 

Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration ou indication d'identité entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant la perte de la qualité de Gagnant. La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter ou de disqualifier toute personne ne respectant pas totalement le règlement.

 

La Société Organisatrice pourra décider d’annuler l’Opération s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit.

 

La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion des participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.

 

 

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

 

La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de la participation au Concours, ce que les Participants reconnaissent expressément.

 

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de faits d’un tiers, d’événements indépendants de sa volonté ou de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive, empêchant le bon déroulement de l’Opération, obligeant à modifier le Concours, privant partiellement ou totalement le Gagnant du bénéfice de son gain, allongeant le délai de remise du gain ou entraînant la perte du gain.

 

La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du Gagnant concernant son gain.

 

La Société Organisatrice de l’Opération ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure, elle était amenée à annuler la présente Opération, à l’écourter, à la prolonger, à la différer ou à la modifier.

 

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

 

  • De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet ;
  • De tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement du Concours ;
  • De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  • De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
  • Des problèmes d’acheminement ;
  • Du fonctionnement de tout logiciel ;
  • Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
  • De tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
  • De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer à l’Opération ou ayant endommagé le système d’un participant.

 

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La participation des participants au Concours se fait sous leur entière responsabilité.

 

 

ARTICLE 8. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Conformément aux lois régissant les droits de la propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant cette Opération et ce concours sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités dans l’Opération et dans le Concours sont des marques déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs.

 

 

ARTICLE 9. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

 

    1. Responsable de traitement

 

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement de données personnelles par la Société Organisatrice, responsable de traitement, domicilié au 60-62 rue d’Hauteville – 75010 Paris, afin de gérer votre participation à l’Opération de la Société Organisatrice.

 

Les bases légales sont le contrat (participation à l’offre promotionnelle), le consentement (souscription à une newsletter ou offres promotionnelles de nos partenaires), l’intérêt légitime (respect des conditions de participation et gestion des réclamations) et l’obligation légale (réponses aux demandes des autorités compétentes). Les données collectées sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services habilités de la Société Bragelonne. Nous conservons vos données pendant une durée d’un (1) an à compter de la clôture de l’Opération. Suite au traitement de votre participation, les documents fournis sont détruits et ne peuvent faire l'objet d'un renvoi.

 

    1. Finalités

 

Les données sont collectées aux fins de :

 

  1. l'organisation du Concours sur la base légale de l'exécution du présent règlement,
  2. l'établissement de statistiques sur la base de l'intérêt légitime de la Société Organisatrice,
  3. l'envoi de prospection commerciale sur la base de votre consentement préalable que vous pouvez retirer à tout moment.

 

    1. Destinataires

 

Les données des participants sont destinées dans la limite de leurs attributions (i) à la Société Organisatrice et (ii) à son(es) sous-traitant(s).

 

Dans l'hypothèse où les participants ont consenti à recevoir de la prospection commerciale, leur adresse électronique (e-mail) sera transmise uniquement aux sociétés de la société Bragelonne. Ils pourront recevoir des courriers électroniques (e-mails) de la part de la société Bragelonne.

 

9.4 Durée de conservation

 

Les données de participation sont conservées pendant une durée de douze (12) mois à compter de la fin du Concours. Le consentement donné par les participants pour recevoir de la prospection commerciale est conservé trois (3) ans à compter de la collecte du consentement, qui peut être modifié à tout moment par les participants.

 

9.5 Droits des participants

 

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, définition des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après le décès) sur les données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits par e-mail en écrivant à l’adresse suivante : dpo@bragelonne.fr

En cas de réclamation, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), située 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

 

 

ARTICLE 10. RÈGLEMENT

 

    1. Acceptation du règlement :

 

Préalablement à toute participation à l’Opération, chaque Participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et les principes de l’Opération. Le fait de participer à cette Opération implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement de l’Opération.

 

    1. Modification du règlement :

 

Toute modification apportée à l’Opération et à son règlement fera l’objet d’un avenant au présent règlement. La Société Organisatrice en informera les Participants par tout moyen de son choix.

 

    1. Contestation :

 

Pour toutes questions concernant l’Opération, vous pouvez vous adresser à l'adresse électronique suivante : m.bouteille@syfantasy.fr.

Toute contestation ou réclamation devra être formulée par écrit et adressée à : Editions Bragelonne – CONCOURS C.S. PACAT, 60-62 rue d’Hauteville – 75010 Paris.

 

La demande devra impérativement comporter le nom de l’Opération, la date précise de participation, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou réclamation ne sera pris en compte. Les contestations et réclamations écrites ne seront plus prises en compte par la Société Organisatrice passé un délai de deux (2) semaines après la clôture de l’Opération.

 

 

ARTICLE 13. LOI APPLICABLE – LITIGES – INTERPRÉTATION

 

Le présent règlement est soumis à la loi française.

 

Toute difficulté d’application, ou d’interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser dans le cadre de la participation à l’Opération sera tranchée par la Société Organisatrice.

 

En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement et à défaut d’accord amiable, le litige relèvera des Tribunaux de Paris compétent